Mentions Légales

Informations Légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Ce site web est exploité par flixtrova.net, une entreprise commerciale belge spécialisée dans la circulation et la gestion des flux vidéo en rédaction, incluant la réception des images, la vérification des sources, l'archivage et la préparation pour la diffusion en direct. En tant qu'opérateur du site, flixtrova.net assume la responsabilité éditoriale et technique de l'ensemble des contenus et services proposés aux visiteurs professionnels et particuliers en Belgique et au sein de l'Union européenne.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est flixtrova.net, une société de droit belge dont l'activité principale consiste à fournir des services de production et post-production audiovisuelle, notamment la gestion des flux vidéo pour des diffusions en direct et en différé. Ce rôle inclut la réception, le traitement, la vérification, l'archivage sécurisé des contenus visuels et sonores, ainsi que leur préparation technique pour une diffusion professionnelle. Le site sert de vitrine commerciale pour ces services et de plateforme d'information pour les clients potentiels. Conformément au droit belge et européen, flixtrova.net agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact et la bannière cookies, dans le respect du RGPD et des règles ePrivacy.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

flixtrova.net est constituée sous la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SRL), équivalente à Besloten Vennootschap en néerlandais. L'entreprise est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0553.756.568. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE 0553.756.568. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et garantissent la transparence fiscale et administrative. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité de post-production vidéo et de préparation de flux pour diffusion en direct, qui relève des codes NACE 59.120 (post-production de films, vidéos et programmes de télévision) et activités connexes d'archivage et de services sonores. Les représentants légaux et gérants sont responsables de la conformité du site et des services ; leurs coordonnées détaillées figurent dans les registres publics de la BCE. Le capital social et les statuts sont disponibles sur demande ou via les publications au Moniteur belge.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de flixtrova.net est situé à l'adresse enregistrée auprès de la BCE. Les coordonnées de contact principales sont fournies via les placeholders autorisés : adresse Bondgenotenlaan 46, 3000 Louvain, Belgique, téléphone +32 16 555 09 46 et email [email protected]. Ces éléments permettent un contact direct, rapide et efficace comme exigé par le Code de droit économique belge. Le site dispose également d'une page Contacts avec formulaire et d'une bannière cookies conforme. Aucune autre coordonnée n'est publiée en dehors des placeholders conformes à la politique de composants de contact.

Objet, portée et public cible du site web

L'objet du site est de présenter les services de flixtrova.net en matière de circulation des flux vidéo en rédaction : réception des images, vérification des sources, archivage sécurisé et préparation pour diffusion en direct. La portée couvre l'ensemble du territoire belge et européen pour des clients professionnels (entreprises, médias, agences) et particuliers intéressés par des solutions audiovisuelles professionnelles. Le public cible inclut les créateurs de contenu, les entreprises cherchant à produire des vidéos corporate, podcasts, lives et contenus pour réseaux sociaux, ainsi que les diffuseurs nécessitant une préparation technique de flux. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données de personnes de moins de 16 ans sans consentement parental approprié.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la prise de contact via le formulaire et la consultation des informations légales et commerciales. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de copier ou reproduire le contenu sans autorisation, de tenter d'accéder à des parties non publiques, de diffuser des virus ou de perturber le fonctionnement du site. Toute utilisation contraire peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires. Les visiteurs s'engagent à respecter les lois belges et européennes en vigueur.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, graphismes, logos et structure, sont la propriété exclusive de flixtrova.net ou de ses partenaires sous licence. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les visiteurs peuvent imprimer ou télécharger des contenus pour usage personnel non commercial uniquement. Les références à des tiers restent soumises à leurs droits respectifs. flixtrova.net se réserve tous les droits non expressément accordés.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

flixtrova.net s'efforce de maintenir l'exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est fourni « tel quel » et peut être indisponible temporairement pour maintenance ou raisons techniques. La responsabilité de flixtrova.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans les limites légales applicables. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences de l'utilisation des informations. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour information ou commodité. flixtrova.net n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'endosse aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Les liens ne constituent pas une approbation. Les visiteurs accèdent aux sites tiers à leurs risques et périls. Le contenu tiers, y compris les publicités via des réseaux comme Taboola, est soumis aux politiques respectives de ces tiers.

Références croisées aux autres politiques légales

Ce site comprend une Politique de confidentialité détaillant le traitement des données personnelles conformément au RGPD et aux règles ePrivacy belges. Une Politique de cookies explique l'utilisation des cookies et technologies similaires, avec consentement via la bannière dédiée. Les Conditions Générales d'Utilisation (ou Terms of Use) régissent les relations contractuelles. Une Politique de Paiement et de Remboursement (Return Policy) détaille les modalités pour tout service payant. Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et complètent les présentes mentions légales. Consultez-les pour une information complète sur vos droits et obligations.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec juridiction exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social. Pour les consommateurs, les droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour les services à distance (sous conditions), s'appliquent. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée ; le consommateur peut recourir à la médiation ou à l'Autorité de Protection des Données (APD) pour les questions de données. L'UE ne dispose plus de plateforme ODR unique depuis 2025 ; les recours nationaux restent disponibles.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, contactez flixtrova.net via le formulaire de la page Contacts, par email à [email protected], par téléphone au +32 16 555 09 46 ou par courrier à Bondgenotenlaan 46, 3000 Louvain, Belgique. flixtrova.net se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès publication sur le site. La version en vigueur est celle datée de la dernière mise à jour indiquée en tête de page. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Ce document constitue une information substantielle et transparente conforme aux exigences légales belges pour les sites commerciaux, y compris les obligations de transparence du RGPD (articles 12 à 14), les règles d'information précontractuelle du Code de droit économique et les exigences de modération des réseaux publicitaires comme Taboola. Pour toute précision supplémentaire, consultez les registres publics de la BCE ou contactez les autorités compétentes.